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Par ordonnance du 8 mai 1998, TEAM et Kolprojekt/Commission (T-13/96, non publiée au Recueil), le président de la quatrième chambre du Tribunal, ayant été informé dans le mémoire en réplique par les conseils des requérantes, que la requérante Kolprojekt se désistait du présent recours, a radié le nom de, By order of 8 May 1998 in Case T-13/96 TEAM and Kolprojekt v Commission (not published in the European Court Reports), the President of the Fourth Chamber of the Court of First Instance, having been informed by the applicants in the reply that, Kolprojekt wished to withdraw from the present proceedings, order, Les statuts de la Société de Gestion ont été publiés dans le Mémorial C : Recueil des Sociétés et Associations (le « Mémorial »). Franco à 89 €. 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PDF File: Lettre Aux Citoyens Juges Et A Laccusateur Public Du Tribunal Racvolutionnaire Sacant A Paris - PDF-LACJEALPDTRSAP-23-8 1/4 LETTRE AUX CITOYENS Main menu. So, on 4 October 1929, Schaltbau GmbH was. Many translated example sentences containing "registre du tribunal" – English-French dictionary and search engine for English translations. Nombre de lettres. Convention Nationale. Since the ICTR’s closure on 31 December 2015, the Mechanism maintains this website as part of its mission to preserve and promote the legacy of the UN International Criminal Tribunals. of the European Communities on 29 May 1998 (case number. Infogreffe pre-paid card for an easy access when placing orders for documents. 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