Aussi, dans La République, prônait-il un schéma de Cité idéale dans laquelle la magistrature suprême devait être confiée à une aristocratie de philosophes spécialement recrutés et formés, détenteurs de la connaissance puisqu'ils «contemplent les choses dans leur essence»[13]. lutte contre le terrorisme.a introduit le délit d'apologie du », « Article 19 - Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. Il faut concilier la liberté de s’exprimer avec le respect des autres. With Bertrand Pillet, Manuel Dorne, Tristan Nitot, Jérémie Zimmermann. Dans les situations de crise, les règles habituelles de la légalité s'effacent généralement au bénéfice d'autorités disposant de pouvoirs exorbitants leur permettant entre autres de contrôler la diffusion des informations et des opinions. peut réellement s’exercer. ». C'est aussi le premier amendement de la Constitution des États-Unis. La liberté d'expression occupe au sein du système des droits fondamentaux une place essentielle. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 garantit cette « liberté fondamentale », chaque citoyen peut exprimer ses idées et ses opinions. Aristote analysait les multiples facteurs susceptibles d'affecter la vérité des discours et affirmait que «celui qui fait un mauvais usage de cette puissance de la parole peut faire beaucoup de mal»[8]. D'où l'obligation, pour l'État, de ne pas empiéter indûment sur leur liberté d'expression»[71]. Artaud, Paris, 1803. Arrivés au pouvoir, les républicains ont promulgué la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, dont voici les deux articles fondamentaux : La liberté d’expression est garantie par de nombreux textes. Les libertés de religion, de culte et d'expression sont proclamées au Mexique par la Constitution de 1917[44]. Price New from Used from Paperback "Please retry" $11.53 . Politique d' Aristote , trad. moyens de censurer la presse. Celles-ci sont d'abord d'ordre moral. Des dispositions analogues existent au Royaume Uni, où le Public Order Act de 1986 punit dans ses articles 18 et suivants les paroles, écrits et comportements de nature à inciter à la haine raciale largement entendue comme « définie par référence à la couleur, la race, la nationalité (y compris la citoyenneté) ou les origines ethniques ou nationales »[140]. jusqu’à évoquer des « pressions proches d’une censure » après avoir Aussi loin que l'on puisse remonter dans l'Histoire, on observe que l'expression des idées, principalement sous sa forme verbale, mais aussi par l'écrit, a suscité l'intérêt des penseurs. Ce texte comprend dix amendements[43], dont le premier dispose: «Le Congrès ne fera jamais de loi concernant la fondation d'une religion ou interdisant le libre exercice de celle-ci, ou limitant la liberté de parole ou de la presse, ou le droit du peuple de se rassembler pacifiquement pour demander au Gouvernement la réparation des torts». l’objet d’une déclaration préalable. À l'origine, elle était avant tout considérée comme un élément essentiel du processus de structuration sociale permettant d'atteindre les idéaux suprêmes de vérité, de perfection et de justice. Cette dernière notion est en effet importante Ainsi, en 2015, l’annonce de la Selon elle, les propos incriminés « ne visaient pas à inciter ou à favoriser un acte illégal imminent » et n'étaient pas « susceptibles d'inciter ou de produire cette action » (, Pour le Conseil d'État « le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l’ordre public »(. de la manière la plus libre possible. Garnier, Paris, 1921. Régi par la loi du 21 juin 2004, Internet, cet outil permet la Arrêt du Conseil d'État du 18 octobre 2000. Cette notion s’applique donc de La liberté d’expression aujourd’hui en France, en droit, en fait. La liberté d'expression en Nouvelle-France, 1608-1760. la liberté d’expression n’est pas garantie pour tous. « la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun » La loi Gayssot Doctrine de Confucius ou Les quatre livres de philosophie morale et politique de la Chine, trad. La loi de 1881 sur la liberté de la presse reconnaît la liberté d'expression dans toutes formes de publications sauf dans quatre cas déjà prévus dans le code pénal. absolue et des limitations sont nécessaire afin d’assurer le La liberté d’expression constitue l’une des pierres angulaires de la démocratie. La liberté d’expression est donc garantie par un certain nombre Maxwell, Joseph: Le concept social du crime : son évolution, éd. s’exprime avec les autres. Leroux, Paris, 1909. », Platon fait dire à Socrate: «As-tu jamais entendu quelqu'un de ceux dont se compose la foule prouver autrement que par des raisons ridicules et pitoyables que ce qu'il estime bon et honnête est tel en effet?»(, Qu'il attribuait à une «ignorance des marques de la sagesse et des bonnes intentions», Dans un chapitre sur les «vertus communément appelées intellectuelles», il affirmait: (...) «...dans le laisser-aller voulu de l'esprit et dans une société familière, on peut s'amuser des sons et des significations équivoques des mots : mais dans un Discours ou en public, ou devant des personnes inconnues, ou devant ceux à qui on doit le respect, tout jeu de mots est tenu pour sottise; et ce qui fait la différence est seulement le manque de discrétion.»(, « Certes, on dit : la liberté de parler, ou d'écrire peut nous être retirée par un pouvoir supérieur mais absolument pas celle de penser. Le champ d'application de la liberté d'expression est aujourd'hui conçu très largement. En période de conflit armé, la législation française sur l'état de siège issue de la loi du 9 août 1849 reprise par l'article L 2121-7 4° du Code de la défense habilite l'autorité militaire à « interdire les publications et les réunions qu'elle juge de nature à menacer l'ordre public ». Ainsi, il est impossible de s'en réclamer lorsque son usage constitue une diffamation[87], porte atteinte à la présomption d'innocence d'un accusé[88], divulgue des informations confidentielles sur la santé[89] ou sur la vie privée et familiale de notabilités[90]. C'est à partir de la Renaissance que dans un contexte d'exacerbation des tensions interconfessionnelles, le courant humaniste, amplifié par le développement de l'imprimerie, s'efforcera de présenter l'expression des convictions comme un moyen d'accomplissement personnel et d'émancipation de l'individu en plaidant notamment pour la tolérance dans l'approche de la différence des croyances religieuses. Le premier rend compte de l'accident[168] et le second de la cérémonie des obsèques[169]. pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi CEDH 29 avril 1999, Chassagnou c/ France. Voir par exemple, Section 12: « La liberté de la presse est un des principaux remparts de la liberté et ne peut jamais être restreinte, sauf par un gouvernement despotique », Section 16: «La religion (...) et la manière de la pratiquer, ne peuvent être commandés que par la raison et les convictions, et non par la force et la violence, et en conséquence tous les hommes ont droit au libre exercice de leur religion, selon les préceptes de leur conscience...», Assorties en outre de la mise à disposition de moyens matériels concrets. (magistrats, membres du Conseil d’Etat…). définition, d’autres libertés viennent s’ajouter afin de faciliter collectivités territoriales le définit par les termes de sécurité, 2007.1.231. de Fabrice Arfi et Paul Moreira, Calmann-Lévy, 2015. http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2015/11/23/rmc-guenole-remercie-pour-une-chronique-contestee-sur-la-gestion-des-attentats_4815715_3236.html. La liberté d’expression est-elle menacée en France ? Informer n’est pas un délit, sous la direction Dans le domaine de la presse, le Conseil Constitutionnel a jugé que «le pluralisme des quotidiens d'information politique et générale (...) constitue un objectif de valeur constitutionnelle», qui justifie par exemple une aide exceptionnelle de 13 millions de francs au journal l'Humanité menacé de disparition[83]. Il est aujourd'hui entendu extensivement puisqu'il englobe non seulement la sécurité physique, mais aussi des aspects immatériels tels la moralité, ou la dignité de la personne humaine[148]. Ainsi, la presse doit parfois limiter les Il appartient donc aux autorités compétentes de veiller à la délicate conciliation entre le droit des croyants de propager leur foi et le respect de la liberté de conscience des individus. Il faut donc nécessairement Emmanuel Kant :Éléments métaphysiques de la doctrine du droit suivis d'un Essai philosophique sur la paix perpétuelle et d'autres petits écrits relatifs au droit naturel, précité, Les constitutions fondamentales de Caroline du, Déclaration des droits de la Virginie du 12 juin 1776, Constitution fédérale de la Confédération suisse, Arrêt du 25 janvier 2007, Vereinigung Bildender Künstler c. Autriche, Arrêt du 24 novembre 1993, Informationsverein Lentia et autres c/ Autriche, CEDH 18 décembre 2012, Ahmed Yildirim c/ Turquie, Conseil constitutionnel, décision du 10 juin 2009. propos tenus dans ses articles en raison notamment des délits de ainsi des hauts fonctionnaires, soumis à l’obligation de réserve Il est possible que sans utiliser les techniques classiques de communication lui permettant d'exprimer expressément ses idées, un individu les extériorise par son seul comportement. Pour la Cour européenne des droits de l'homme, elle «constitue l'un des fondements essentiels d'une société démocratique, l'une des conditions primordiales de son progrès et de l'épanouissement de chacun», D'autre part, les règles qui en posent solennellement le principe en lui conférant un large champ d'application l'assortissent aussi de nombreuses possibilités de limitations, elles aussi virtuellement très étendues, et largement utilisées. provocation à la haine et de discrimination raciale. L’article 2212 du Code général des Ainsi, les activités de radiodiffusion doivent elles aussi la garantir grâce à une organisation et un fonctionnement adéquats, exigence imposant par exemple qu'elles ne relèvent plus d'un monopole d'État, considéré comme une restriction «non nécessaire dans une société démocratique» selon un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme à propos de l'Autriche[57]. La célèbre réplique de Figaro, personnage principal du Mariage de Figaro de Beaumarchais, fait de cet auteur une figure phare de la liberté d’expression[27]. La presse voit également sa liberté effet, la mise en œuvre de la liberté d’expression repose notamment Ainsi, a été annulée l'interdiction de toute manifestation par la communauté tibétaine lors de la visite du président chinois à Paris, le risque de « porter atteinte aux relations internationales de la République » n'étant pas une menace à l'ordre public[165]. En France, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 reprendra ce droit fondamental, qui relève de valeurs aussi bien laïques que démocratiques. En premier lieu, si la liberté d'expression implique le droit pour chacun de diffuser toutes opinions et informations, même dérangeantes, leur contenu ne peut en principe causer aux tiers un dommage jugé anormal. La DDHC étant insérée dans le préambule de la Nombre de Pays/États n'adoptent cependant pas ce type de démarche et disposent d'une législation leur permettant de réprimer la diffusion des idées jugées délétères. d’expression a une valeur importante et doit être garantie par les Par exemple, elle a jugé que des dessins satiriques tournant en dérision avec une grande vulgarité la religion catholique ne constituent ni l'infraction pénale de provocation à la haine raciale ni une faute civile[100]. politiques, les débats constituant le fondement de la démocratie. Elle a ainsi jugé qu'un journaliste condamné pour avoir dans une émission de radio, diffusé les propos racistes de personnes interviewées, n'avait pas eu l'intention de faire la propagande de leurs thèses[145]. Lorsque subsiste un régime protecteur dérogatoire et que la Cour est saisie de recours contre des condamnations, de manière pragmatique, elle ne remet pas en cause l'existence des dispositions spécifiques protectrices des notables, mais contrôle strictement leur application en considérant que « s’il est tout à fait légitime que les institutions de l’État soient protégées par les autorités compétentes en leur qualité de garantes de l’ordre public institutionnel, la position dominante que ces institutions occupent commande aux autorités de faire preuve de retenue dans l’usage de la voie pénale ». manière totalement libre. Les subtilités de la jurisprudence sur le négationnisme et le débat récurrent sur l’opportunité d’incriminer d'autres manifestations de la liberté d'expression tels les propos affirmant l’inégalité des races ou critiquant les religions mettent en lumière la difficulté de pénaliser l'extériorisation des idées jugées nuisibles. Vingt ans plus tard, en Angleterre, les monarques Guillaume III et Marie II avaient dû concéder au Parlement le Bill des droits de 1689 reconnaissant, entre autres le droit de pétition et la liberté d'expression des parlementaires.